L' HISTOIRE D' AUGUSTO , CET AMERICAIN DU SUD, FRANCAIS DEPUIS DE TRES NOMBREUSES ANNEES
IL S'APPELLE AUGUSTO, IL EST FRANCAIS DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES MALGRE SES ORIGINES D'AMERIQUE DU SUD , IL VICTIME D'UN EMPLOYEUR ASSOCIATIF QUI NE RESPECTE PAS LE CODE DU TRAVAIL DANS LA GESTION DE SES PERSONNELS !
EST CE QUE CE QUI ARRIVE A AUGUSTO , SALARIE SERIEUX ET COMPETENT, RELEVERAIT DE LA LOI 2002-73 DU 17 JANVIER 2002 ?
DONC, EST CE QUE CES HYPOTHESES DEPENDRAIENT DU :
- CODE DU TRAVAIL
ARTICLES L 122-49 à L 122-54 et du
- CODE P E N A L
ARTICLE 222-33-2
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